Charte déontologique Expertise & Médiation
La charte déontologique d’Accord Amiable définit les principes éthiques, professionnels et humains qui structurent l’ensemble de notre intervention. Elle pose un cadre clair, assumé et public, fondé sur l’indépendance, l’impartialité, la confidentialité, la loyauté des échanges et le strict respect du rôle qui est le nôtre. Cette charte n’est pas un simple document déclaratif : elle constitue le socle de notre méthode et de notre exigence professionnelle. Elle revêt, en outre, une valeur contractuelle, dès lors qu’elle est expressément intégrée aux Conditions Générales de Vente, auxquelles chaque partie adhère dans le cadre des prestations proposées par Accord Amiable.
Conditions Générales de Vente (CGV)
Les Conditions Générales de Vente d’Accord Amiable ont pour objet de définir, de manière précise et accessible, le cadre juridique et contractuel de nos prestations. Fidèles à une exigence de transparence totale, nous avons fait le choix de rendre ces conditions librement accessibles à tout moment, en amont de toute contractualisation, là où certains acteurs ne les communiquent qu’au moment du paiement. Cette démarche traduit notre volonté d’offrir à l’ensemble des parties, partenaires et professionnels intervenant à nos côtés une information complète, loyale et intelligible, condition indispensable à une relation de confiance durable et à une résolution amiable sincère et sécurisée des situations de conflit.