Une médiation pour trouver un accord
La médiation amiable offre aux parties un cadre sécurisé et confidentiel pour renouer le dialogue et chercher ensemble une solution équilibrée, sans passer immédiatement par les tribunaux. Elle permet d’aborder le différend de manière apaisée, avec l’aide d’un tiers neutre, en prenant en compte les besoins et les intérêts de chacun.
L’objectif de la médiation est de parvenir à un accord librement consenti par les parties. Lorsque cela n’est pas possible, la démarche reste utile : une attestation de médiation est alors délivrée, attestant des efforts engagés pour résoudre le conflit à l’amiable, avant toute éventuelle procédure judiciaire.
Accord Amiable a fait le choix d’une médiation accessible, transparente et maîtrisée. Contrairement aux forfaits globaux souvent proposés, notre tarification est progressive, étape par étape. Vous conservez ainsi la maîtrise de votre budget et avancez dans la démarche en toute liberté.
Une justice amiable accessible pour tous
Chez Accord Amiable, notre ambition est claire : proposer une justice amiable jusqu’à 20 fois plus rapide et 10 fois moins coûteuse qu’une procédure judiciaire classique, tout en préservant pleinement vos droits. C’est sur cet objectif que nous avons conçu l’ensemble de notre modèle, nos méthodes et notre tarification. La médiation permet d’aborder les différends de manière structurée, confidentielle et apaisée, sans s’engager d’emblée dans une procédure longue, coûteuse et incertaine. Afin de rendre cette démarche réellement accessible, nous acceptons le principe de la subrogation assurantielle. Lorsque votre contrat le prévoit, votre assurance de protection juridique peut prendre en charge tout ou partie des frais.
Un courrier de demande de subrogation est mis à votre disposition ci-dessous pour faciliter vos démarches. Et parce que l’accès à la médiation ne doit jamais être freiné par un reste à charge limité, nous avons mis en place le Bouclier financier Accord Amiable : en cas de reste à charge résiduel, celui-ci est absorbé par Accord Amiable dans la limite de 100 €.
Notre engagement est simple : vous permettre de trouver une solution amiable sérieuse, encadrée et responsable, sans engager de frais inutiles, et sans jamais renoncer à vos droits.
Étape 1 : Lancement de la médiation - 97 € TTC
L’entrée en médiation est proposée au tarif de 97 € TTC, pour la partie à l’initiative de la demande. Cette première étape comprend une démarche non intrusive : la partie invitée est informée de manière respectueuse et loyale de l’existence d’une proposition de médiation, sans pression ni contrainte. Lorsque cela est nécessaire, et afin de formaliser la démarche, un courrier recommandé peut être adressé pour inviter officiellement la partie sollicitée à se positionner sur la tentative de médiation. Si la médiation n’aboutit pas, une attestation de tentative préalable de médiation est délivrée. Ce document permet de justifier des démarches amiables accomplies avant, le cas échéant, de saisir une juridiction compétente.
97 € TTC pour une partie demandeuse et une partie sollicitée. Toute partie sollicitée supplémentaire : + 30 € TTC.
Étape 2 : Entretien individuel avec un médiateur - 150 € TTC
L’entretien individuel est une étape essentielle du processus de médiation. Il débute, de manière facultative et gratuite, par un premier échange avec notre assistante virtuelle. Cet échange permet de poser les premières bases du dossier grâce à des questions simples, afin de mieux cerner la situation. Il se poursuit ensuite par un entretien individuel avec un médiateur professionnel, d’une durée pouvant aller jusqu’à une heure. Cet échange confidentiel vous permet d’exprimer votre situation, vos attentes et vos contraintes, dans un cadre neutre et apaisé.
À l’issue de cet entretien, un document de synthèse clair et pédagogique peut vous être délivré (optionnel). Ce document a pour objectif de vous permettre de prendre le temps de la réflexion, de mieux comprendre les enjeux de votre situation et de vous préparer sereinement à la suite du processus de médiation, notamment en vue d’un atelier de résolution avec toutes les parties.
Étape 3 : Atelier de résolution - 80 € TTC +
180 € TTC (remboursable)
Organisation de l’atelier sur la base d’un engagement progressif : 80 € + 180 € TTC (dont 180 € remboursables, afin de sécuriser la tenue effective de l’atelier et de protéger les parties présentes en cas de défaillance d’une autre partie).
1. Organisation et lancement du processus – 80 € TTC
Cette première étape permet d’initier formellement le processus de médiation. Elle comprend l’organisation de l’atelier, la collecte et l’analyse des disponibilités des parties, ainsi que la coordination nécessaire à la fixation d’un créneau commun. À ce stade, aucun rendez-vous n’est encore tenu.
Les frais d’organisation incluent également, lorsque le processus est mené à son terme par les parties ayant effectivement participé, la délivrance d’une attestation d’issue de la médiation, constatant de manière strictement factuelle les démarches accomplies.
2. Tenue de l’atelier de résolution (2h00) – 180 € TTC
Une fois la date de l’atelier arrêtée, la tenue effective de l’atelier de résolution donne lieu au règlement du solde. Cette étape correspond au temps d’échange conjoint encadré par le médiateur. En cas de défaillance d’une ou plusieurs parties dûment engagées (absence non justifiée à l’atelier), les parties présentes et ayant respecté leurs engagements ne sont pas pénalisées. Dans cette hypothèse, lorsque l’atelier ne peut se tenir du fait de l’absence d’une partie, les frais afférents à la tenue de l’atelier (180 € TTC) sont remboursés à la partie ayant honoré ses engagements, sous réserve que cette prestation n’ait pas été effectivement commencée.
En revanche, l’attestation d’issue de la médiation ne peut être délivrée qu’aux parties ayant effectivement participé au processus de médiation et respecté les étapes prévues.
Étape finale : Protocole d'accord amiable - 50 € TTC
Lorsque les parties parviennent à un accord à l’issue de la médiation, celui-ci peut, à la demande de l’une d’entre elles, être formalisé par Accord Amiable sous la forme d’un procès-verbal d’accord amiable. Ce document a pour seul objet de consigner de manière claire, neutre et factuelle les points sur lesquels les parties se sont accordées. La formalisation de l’accord est entièrement facultative. Une fois établi, le procès-verbal d’accord est transmis aux parties dans un cadre sécurisé, au moyen d’une signature électronique certifiée (DocuSign), garantissant la traçabilité, l’intégrité du document.
Le procès-verbal d’accord amiable peut, à la demande de l’une des parties, servir de base à une homologation judiciaire, conformément à l’article 1565 du Code de procédure civile, laquelle permet de conférer à l’accord amiable une force exécutoire par décision du juge.
La partie qui en fait la demande supporte le coût de la prestation, proposé au tarif affiché de 50 € TTC pour deux parties, puis 30 € TTC par partie supplémentaire.